International Cospas-Sarsat Programme

Système international de satellites pour les recherches et le sauvetage
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Emport des balises
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L'utilisation de radiobalises spécifiques, déclenchées manuellement ou automatiquement lors d'un accident d'avion ou lors d'un désastre maritime, réduit les délais d'alerte des autorités responsables et facilite la localisation finale de la détresse par l'équipe de sauvetage.

Réglementation OMI

En 1988, l'amendement de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) établissait le Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) et rendait obligatoire l'emport de Radiobalises de Localisation des Sinistres (RLS) par satellite, par tout navire de 300 tonnes et plus. Cette obligation est devenue effective le 1 août 1993. Les RLS à 406 MHz compatibles avec le système Cospas-Sarsat satisfont à la fonction d'alerte du SMDSM.

Réglementation OACI

L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) recommande que, à compter de juillet 2008, tout aéronef sous la jurisprudence de la Convention de l'OACI emporte une radiobalise (ELT) fonctionnant sur la fréquence 406 MHz pour assurer la compatibilité avec le Système Cospas-Sarsat, et sur 121,5 MHz pour la fonction de radio ralliement.

Réglementations Nationales

Il existe aussi des réglementations nationales concernant l'emport des ELT et RLS sur différents types de navires et d'aéronefs non assujettis aux conventions internationales, et certains pays ont autorisé l'utilisation de balises de localisation personnelle à 406 MHz (PLB), dans les régions désertes ou accidentées.

Un grand nombre de balises fonctionnant à 121,5 MHz sont installées à bord d'avions légers ou de bateaux de plaisance, soit volontairement, soit en réponse aux réglementations nationales spécifiques. Ces utilisateurs devraient envisager un remplacement de leur balises 121,5 MHz avec des balises à 406 MHz, le traitement par satellite de la fréquence 121,5 MHz ayant cessé le 1er février 2009. [en savoir plus]

Mise à jour le Vendredi, 18 Septembre 2009 13:50  

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