L’Accord relatif au programme international Cospas-Sarsat signé le 1 juillet 1988 par le Canada, les États-Unis, la France, et l’URSS (remplacée ultérieurement par la Fédération de Russie) est le document constitutif du Programme International Cospas-Sarsat. Cet accord définit les termes de l’association des États non-parties avec le Programme.
43 pays et organisations sont actuellement associés à Cospas-Sarsat (voir la carte des pays/organisations associés). Si un pays n’est pas formellement associé comme Participant à Cospas-Sarsat, un Point de contact recherches et sauvetage (SPOC : SAR Point of Contact) est désigné par le pays comme correspondant de l’un des Centres de contrôle de mission (MCC) de Cospas-Sarsat. La liste des SPOC avec le MCC associé est disponible dans la section Contacts. Cela permet de distribuer aux autorités concernées, responsables pour les opérations SAR, les alertes Cospas-Sarsat à 406 MHz détectées en tout point du globe et retransmises via le réseau des MCC Cospas-Sarsat.
Pour mettre à profit les services offerts par Cospas-Sarsat, tous les pays devraient :
- établir des communications fiables avec le MCC associé en fournissant l’adresse postale, le courriel, les numéros de téléphone et fax, de leur point de contact SAR (SPOC),
- mettre en place la réglementation adéquate pour l’utilisation des balises 406 MHz dans le pays, et
- constituer un registre des balises avec un point de contact disponible 24 h sur 24 pour les ELT, RLS et PLB, ou permettre l’utilisation de la base de données internationale pour l’enregistrement des balises (International Beacon Registration Database : IBRD) disponible sur le site : www.406registration.com.
Un pays peut aussi souhaiter participer en qualité de Fournisseur du segment sol pour recevoir et traiter directement les données des satellites Cospas-Sarsat. À cette fin, une station de réception sol (LUT) et un Centre de contrôle de mission (MCC) peuvent être acquis et installés par le pays intéressé. Le Secrétariat Cospas-Sarsat ne met en œuvre, ni ne fournit ou ne vend aucun équipement.
Le gouvernement intéressé peut obtenir des informations sur l’installation des LUT et MCC, ainsi que les coûts correspondants, directement auprès des fabricants des équipements sol Cospas-Sarsat. Du fait des investissements importants et des coûts de développement élevés requis pour la production des LUT et MCC Cospas-Sarsat, seul un nombre restreint de fabricants ont produit, commercialisé et installé les équipements en service dans le segment sol du système Cospas-Sarsat. La liste des fabricants est disponible sur ce site. Le Secrétariat ne peut fournir aucune information relative aux coûts et aux performances de ces équipements.
La troisième option pour un pays consiste à s’associer formellement au Programme en tant qu’État utilisateur. L’Accord relatif au programme Cospas-Sarsat prévoit les modalités d’association pour les États non signataires de l’Accord originel de 1988. Ce type d’association est mutuellement bénéfique et encouragé par les Parties Cospas-Sarsat. Un État utilisateur n’a pas à acquérir ou à mettre en ouvre une station sol (les alertes 406 MHz lui sont fournies par le MCC associé) mais peut assister aux réunions Cospas-Sarsat et participer à la gestion du système Cospas-Sarsat. La procédure de notification de l’association d’un État non-Partie au Programme international Cospas-Sarsat est décrite au document C/S P.002.
Un guide pour la participation au système Cospas-Sarsat est fourni dans le document C/S P.007. L’association d’un État au Programme international Cospas-Sarsat en qualité de Fournisseur du segment sol ou d’État utilisateur s’opère via une procédure formelle de notification au Secrétaire Général de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) ou au Secrétaire Général de l’Organisation Maritime Internationale (OMI).
Veuillez noter que les États qui choisissent de s’associer formellement au Programme Cospas-Sarsat s’engagent à contribuer une somme forfaitaire annuelle pour couvrir les coûts administratifs du Programme. Cette contribution annuelle est actuellement de 42.000,00 Dollars Canadiens. Il n’y a pas de droits associés à l’utilisation du segment spatial ou la réception d’alertes Cospas-Sarsat.
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