La structure de gestion du Programme est définie dans l’Accord relatif au Programme International Cospas-Sarsat. Cet accord formule les responsabilités qui incombent aux Parties et institue deux organes : le Conseil et le Secrétariat.
Organes subsidiaires
Le Conseil peut établir, en tant que de besoin, des organes subsidiaires pour la mise en œuvre du présent Accord.
Le Conseil a décidé de créer un Comité Conjoint Cospas-Sarsat (JC). Ce comité comprend deux groupes de travail :
- le Groupe opérationnel (OWG)
- le Groupe technique (TWG)
Tel que prescrit par le Conseil, le Comité Conjoint traite toutes les questions techniques et opérationnelles qui présentent un intérêt pour le Programme. Le Comité Conjoint prépare les documents sur le Système (spécifications et exigences de performance) et les recommandations pour approbation par le Conseil . Le Conseil, suite aux recommandations du Comité Conjoint, peut aussi créer des Groupes de Travail (TG) ou des Groupes d’Experts (EWG) afin de traiter des questions spécifiques et préparer des documents qui seront révisés par le Comité Conjoint puis soumis au Conseil pour fin d’approbation.
Les rapports des réunions des Groupes de Travail (TG) et Groupes d’Experts (EWG) sont soumis au Comité Conjoint pour fins d’étude et commentaires. Ces rapports sont aussi présentés pour fins d’études lors de la réunion ouverte subséquente du Conseil.
Langues du Programme
L’Accord relatif au Programme International Cospas-Sarsat stipule que les langues du Conseil sont l’anglais, le français et le russe. Aux réunions du Conseil, l’interprétation en simultanée est fournie depuis et vers les trois langues du Programme.
Aux réunions des organismes subsidiaires, l’anglais seul est normalement utilisé, sans interprétation dans une autre langue.
Financement du Programme
Le financement du Programme est gouverné par le principe que chaque Participant au Programme est responsable des coûts inhérents à sa participation. Ceci inclut l’acquisition, l’installation et l’exploitation de tout équipement formant le Segment Sol du Système ainsi que l’acquisition, le lancement et l’exploitation d’équipement à bord de satellites formant le Segment Spatial du Système. En conséquence, il n’y a aucun échange de fonds entre les Participants au Programme pour la mise en œuvre des activités relatives au Programme. La seule exception concerne la coordination internationale et la gestion des activités du Programme qui entraîne des coûts partagés par l’ensemble des Participants.
Ces charges communes sont relatives à l’organisation, l’administration et la coordination du Programme, y compris celles encourues au titre du financement des activités du Conseil et du Secrétariat. Les charges communes n’incluent aucun des coûts afférents à la réception et à la transmission des données d'alerte via le Segment Spatial Cospas-Sarsat.
Les charges communes au Programme International Cospas-Sarsat sont financées exclusivement par les contributions des gouvernements des Parties à l’Accord et des pays et organisations associés au Programme (les Participants). Tous les États et toutes les organisations qui ont officiellement notifié leur association au Programme paient la cotisation forfaitaire annuelle, établie par le Conseil, à titre de contribution aux charges communes du Programme.
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