International Cospas-Sarsat Programme

Le Conseil Cospas-Sarsat est composé d’un représentant de chacune des quatre Parties à l’Accord relatif au Programme International Cospas-Sarsat, c’est-à-dire le Canada, la France, la Russie et les États-Unis.  Le Conseil se réunit au moins une fois pas année pour mettre en œuvre les politiques pertinentes et coordonner les activités des Parties. Il peut cependant se réunir aussi souvent que l’exigent ses fonctions.  Les décisions du Conseil sont adoptées à l’unanimité par les représentants des Parties.

Le Conseil tient des réunions fermées auxquelles n’assistent que les Parties. Celles ci s’occupent principalement de la gestion du Secrétariat et de l’administration du Programme, notamment les relations avec les Participants éventuels, les utilisateurs du Système, les fabricants de balises et les organisations internationales.

Le Conseil convoque, au moins une fois par an, une réunion ouverte qui permet aux États et organisations associés (les Participants Cospas-Sarsat) de traiter toute question – dans le domaine de l’administration du Programme et de la gestion du Système – intéressant les Participants. Ceci comprend des sujets tels que les charges communes du Programme, l’exploitation du Système et son perfectionnement, le rapport et les recommandations du Comité Conjoint ainsi que les relations avec les organisations internationales.

Autre lien pertinent:      Le Secrétariat