Sous réserve d’une décision spéciale du Conseil Cospas-Sarsat, les administrations ou les organismes des États qui n’ont pas encore notifié leur association au Programme Cospas-Sarsat peuvent être invités aux réunions du Conseil Cospas-Sarsat à titre d’observateurs.
Normalement, le statut d’observateur à une réunion particulière n’est accordé à un organisme ou à une administration que si celui-ci ou celle-ci a officiellement déclaré son intention de mettre en œuvre prochainement la procédure d’association; ou lorsque le Conseil Cospas-Sarsat s’est vu confirmer que la procédure de notification est en cours. Les invitations ne peuvent être émises que sur les instructions du Conseil.
Le Conseil Cospas-Sarsat peut aussi décider d’inviter, à titre d’observateurs, des organisations nationales ou internationales à des réunions spéciales de Cospas-Sarsat, où leurs compétences et leur expertise pourraient faciliter la discussion de problèmes techniques ou fonctionnels.
Voir de document C/S P.011 pour de plus amples informations.
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